Prison à Noiseau : le Conseil d’État rejette les recours des opposants

Nouveau revers pour les opposants à la future prison de Noiseau. Le Conseil d’État a rejeté les recours déposés contre son inscription dans le Schéma directeur de la région Île-de-France.

La « guérilla juridique » lancée contre le projet de prison à Noiseau vient de se prendre un nouveau revers. En effet, le Conseil d’État a rejeté, ce mercredi 23 septembre, les recours déposés par les communes de Sucy-en-Brie et de Noiseau, mais également par l’association rurale de protection du cadre de vie, de l’habitat et de l’environnement (ARUCHE), l’association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau et le Département du Val-de-Marne, qui contestaient son inscription dans le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).

Pourquoi les recours contre la prison ont été rejetés ?

Ces derniers demandaient l’annulation du décret approuvant le SDRIF, dans lequel apparaît une « pastille d’urbanisation » permettant la réalisation d’un établissement pénitentiaire à Noiseau. Celle-ci ne figurait pas dans la version adoptée par le Conseil régional d’Île-de-France. Pour certains des requérants, l’État ne pouvait pas modifier le document avant son approbation définitive. Ce à quoi le Conseil d’État leur a donné tort. En effet, il considère que l’État peut apporter des modifications au SDRIF lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général et qu’elles ne bouleversent pas l’économie générale du schéma. Ce qui est le cas ici.

Par ailleurs, les requérants estimaient que le public n’avait pas été assez informé puisque la carte du SDRIF présentée lors de l’enquête publique ne matérialisait pas la future prison par une pastille d’urbanisation. Sauf que le Conseil d’État relève que le projet était mentionné dans un avis de l’État annexé au dossier d’enquête publique et avait également été abordé lors de réunions publiques, suscitant « de nombreuses contributions » auprès de la commission d’enquête. Il considère donc que le public a bien été informé de l’existence du projet.

Les opposants pointaient aussi du doigt les conséquences environnementales et foncières du projet. Le Conseil d’État estime que « l’urbanisation d’un site de 25 hectares sur un total de 10 839 hectares de capacités d’urbanisation prévues par le SDRIF n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs de développement durable et de préservation des terres agricoles prévus par ces dispositions ». Il souligne également que le projet figure parmi les projets d’envergure nationale d’intérêt général majeur et qu’il est, à ce titre, exclu du décompte établi dans le cadre de la trajectoire régionale du “zéro artificialisation nette”. Enfin, la juridiction affirme que, si la zone jouxte bien un secteur où sont concentrées des mares et mouillères identifié par la trame verte et bleue, elle « n’entrave aucun corridor écologique à préserver ou à restaurer ».