Autoroute A69 : la baisse du prix du péage compromise après un avis défavorable du Conseil d’Etat

Le prix officiel des péages n’a toujours pas été confirmé. Mais une chose se précise : la baisse qui devait être accordée aux automobilistes grâce à 41 millions d’euros de financements publics supplémentaires, par l’Etat et les collectivités, est désormais fortement compromise, à moins d’un mois de l’ouverture complète de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.

Plusieurs sources nous confirment l’information de nos confrères de la Dépêche du Midi : le Conseil d’État a rendu cette semaine un avis consultatif défavorable sur le projet d’avenant au contrat de concession qui prévoyait de verser ces subventions publiques pour faire baisser le prix des péages.

Le gouvernement, qui a saisi le Conseil d’Etat, n’est pas juridiquement obligé de suivre cet avis. Il doit désormais décider s’il maintient, modifie ou abandonne cet avenant. Mais, selon Christine Arrighi, députée écologiste et sociale de la Haute-Garonne qui était rapporteure de la commission d’enquête sur l’A69, il n’est, à sa connaissance, jamais arrivé qu’un gouvernement passe outre un avis défavorable du Conseil d’État sur un texte de cette nature.

Avis défavorable du Conseil d’Etat

C’est cette commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le montage juridique et financier de l’A69 qui avait notamment permis de lever une partie du secret entourant le contrat de concession et de mettre au jour les futurs tarifs de l’autoroute.

Le contrat de concession initial prévoyait près de 17 euros l’aller-retour entre Toulouse et Castres. Un tarif jugé élevé au regard de la distance, et du fait que la portion entre Soual et Puylaurens jusqu’à présente gratuite, devient payante.

Pour faire baisser la facture, l’État et plusieurs collectivités avaient accepté d’apporter 41 millions d’euros supplémentaires au concessionnaire. En échange, le projet d’avenant prévoyait une baisse de 33 % des plafonds tarifaires sur les sections de Soual et Puylaurens pendant les dix premières années, ainsi qu’une baisse globale d’environ 20% sur le trajet complet Toulouse-Castres.

Cette baisse ne pourra pas s’appliquer

Si cet avenant n’est finalement pas adopté, cette baisse ne pourra pas s’appliquer. Le tarif devra alors être fixé selon les dispositions du contrat initial, et actualisées en fonction de l’inflation. Il pourrait donc être supérieur aux 17 euros annoncés à l’origine.

Contacté par Radio France, Olivier Fabre, maire de Mazamet et président de l’agglomération Castres-Mazamet, se montre prudent : « Si c’est avéré, c’est une déception ». La collectivité avait voté le principe de sa participation aux 41 millions d’euros. Selon lui, les sommes n’avaient toutefois pas encore été versées. Il estime désormais qu’il faudra rechercher, « une autre solution » pour modérer le prix du péage.

Calendrier serré

Atosca, le concessionnaire, doit annoncer ses tarifs début octobre, alors que l’ouverture complète de l’autoroute est toujours prévue à la mi-octobre.

La question est désormais de savoir si le gouvernement suivra l’avis défavorable du Conseil d’État et, surtout, si les 41 millions d’euros promis par les collectivités pourront encore être mobilisés. Dans le cas contraire, c’est bien le mécanisme tarifaire prévu dans le contrat initial qui devrait s’appliquer.