Le tribunal administratif de Toulouse a examiné, ce mardi 27 octobre 2026, la demande d’expulsion immédiate formulée par la mairie de Cugnaux à l’encontre d’une famille de six personnes, dont quatre enfants âgés de 18 mois à 11 ans, hébergée jusqu’alors dans les anciens locaux de la gendarmerie. Alors que la mairie souhaite récupérer les lieux pour y mener des travaux, un collectif d’associations ainsi que l’ancien maire contestent l’urgence de la mesure et craignent que la famille se retrouve sans toit.
Une vingtaine de personnes était réunie ce mardi 27 octobre devant le tribunal administratif de Toulouse, en soutien à cette famille de Cugnaux, menacée d’expulsion d’un logement communal. Des représentants de plusieurs associations (RESF, CSF, Collectif sans papiers de Cugnaux, FCPE, Udaf) ont répondu présent pour soutenir les parents et leurs quatre enfants. « Pour apprendre, il faut aussi un toit » ou encore « Pas d’expulsion sans solution d’hébergement », pouvait-on lire sur les pancartes. « On demande du temps. Si la demande de la mairie est acceptée, c’est une famille qui se retrouve demain à la rue en plein mois de novembre », assure l’une des personnes venues en soutien.
« La commune n’est pas dépourvue d’humanité »
Hébergée depuis octobre 2025 dans les anciens locaux de la gendarmerie de Cugnaux, la famille occupait un logement par le biais d’un dispositif porté par l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM), en accord avec l’ancienne municipalité. Le dernier contrat de séjour accordé à la famille a pris fin en août dernier, mais la famille occupe toujours les lieux.
Aujourd’hui, la nouvelle municipalité souhaite récupérer l’ensemble des huit logements, dont les sept autres ont été vidés des occupants, afin de réhabiliter l’ensemble immobilier et accueillir la police municipale. Des travaux qui représentent, selon l’avocat de la commune, 120 000 euros et qui ne peuvent pas être effectués tant que le logement est occupé par la famille. La famille n’ayant pas quitté les lieux après la fin du contrat de séjour en août dernier, la commune a saisi le tribunal pour demande d’expulsion immédiate.
« La commune n’est pas dépourvue d’humanité », a plaidé l’avocat en rappelant que l’hébergement était gratuit et soulignant les difficultés de relogement dues à la situation administrative de la famille.
« Il n’y a aucun travaux prévu dans le bâtiment »
Du côté de la défense, l’avocat de la famille conteste la compétence du tribunal administratif, estimant que les logements ne relèvent pas du domaine public. « Il s’agit bien de deux bâtiments distincts, et rien ne prouve qu’il existe un projet de la municipalité dans les logements ni que l’occupation de l’un d’eux empêche la réalisation des travaux dans le bâtiment à côté », assure-t-elle.
Albert Sanchez, ancien maire de Cugnaux présent à l’audience, partage cette analyse : « Les logements sont indépendants de la zone de travaux. Aucun projet n’a été présenté ou voté en conseil municipal concernant le bâtiment des logements ».
L’avocate a insisté sur les conséquences pour cette famille avec un enfant de 18 mois et trois petites filles mineures qui sont scolarisées à l’école Claudie Haigneré. L’avocate estime disproportionnée une expulsion immédiate à l’approche de l’hiver. Selon la FCPE, la famille avait déjà vécu dans sa voiture avant d’obtenir ce logement. Les associations réclament du temps pour pouvoir venir en aide à la famille et trouver une solution d’hébergement. La décision de la justice a été mise en délibéré. L’ordonnance est attendue d’ici ce jeudi 29 octobre.



















