Ce qui a poussé le Département du Gard à déposer plainte pour escroquerie

Un ressortissant étranger a produit de faux documents administratifs pour obtenir une prise en charge au titre de l’assistance éducative dans le Gard. Le préjudice, estimé à plus de 16 000 euros, a conduit le Conseil départemental à porter l’affaire devant la justice pour escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale.

Une demande de titre de séjour qui éveille les soupçons

C’est le 28 juillet 2026 que les services de la préfecture du Gard ont signalé une situation pour le moins troublante : un ressortissant étranger avait déposé une demande de titre de séjour à la suite d’un placement au titre de l’assistance éducative. Sur le papier, rien d’inhabituel. Ce dispositif, géré par les conseils départementaux, permet de protéger les mineurs en danger en leur assurant un hébergement, un suivi social et une scolarisation, autant de prestations financées par la collectivité, puisque c’est bien le Département qui supporte l’essentiel de ces dépenses, sans possibilité de récupération aisée des sommes engagées. Mais c’est précisément ce statut protecteur que l’intéressé cherchait à exploiter, en se présentant comme mineur auprès des autorités compétentes.

Pour appuyer sa déclaration, il avait produit un acte de naissance présentant des incohérences de forme qui n’ont pas échappé aux agents chargés de l’instruction du dossier. Un détail qui, dans un autre contexte, aurait pu passer inaperçu, mais qui a ici suffi à déclencher une analyse documentaire approfondie, laquelle allait rapidement confirmer ce que les premiers éléments du dossier laissaient déjà entrevoir.

Des faux documents confirmés par l’enquête

Les investigations menées ont rapidement permis d’établir sans ambiguïté le caractère frauduleux des pièces produites lors de l’arrivée de l’intéressé sur le territoire français. L’acte de naissance fourni ne résistait pas à l’examen : les vérifications croisées ont révélé que le mis en cause n’était pas mineur, mais bien âgé d’une vingtaine d’années au moment des faits, ce qui exclut toute éligibilité aux dispositifs de protection de l’enfance qu’il avait pourtant perçus.

Cette pratique n’est malheureusement pas isolée. Les départements français font face, depuis plusieurs années, à des situations similaires dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Évaluer l’âge réel d’un individu qui arrive sans papiers fiables reste un exercice complexe, d’autant que les méthodes alternatives, comme les examens osseux, sont encadrées par la loi et ne peuvent être imposées sans le consentement de l’intéressé. Certains exploitent précisément cette difficulté pour accéder à des protections réservées aux enfants. Dans le Gard comme ailleurs, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) assument des coûts considérables pour chaque jeune pris en charge, entre hébergement, accompagnement éducatif et scolarisation, ce qui rend ce type de fraude particulièrement onéreux pour la collectivité.

Plus de 16 000 euros de préjudice et une plainte déposée

Face à ces éléments, le Conseil départemental du Gard a décidé de ne pas laisser les faits sans suite. La collectivité a évalué le préjudice subi à plus de 16 000 euros, correspondant aux prestations indûment perçues grâce aux faux documents. Une plainte a été déposée pour escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale, qualification pénale qui vise précisément les manœuvres frauduleuses destinées à obtenir des aides publiques réservées à d’autres. Le mis en cause, pour sa part, n’a pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés, et l’enquête suit désormais son cours.

Pour les contribuables gardois, cette affaire illustre un phénomène dont le coût cumulé pèse lourd sur les budgets départementaux, déjà sous tension dans la quasi-totalité des collectivités d’Occitanie. La prise en charge d’un MNA représente en moyenne plusieurs dizaines de milliers d’euros par an, entre l’hébergement en foyer ou en famille d’accueil, le suivi éducatif et les frais administratifs, une somme qui, lorsque le bénéficiaire n’est pas réellement mineur, est prélevée sur des ressources destinées aux enfants véritablement vulnérables. 

Et en choisissant de porter plainte plutôt que d’absorber silencieusement le préjudice, le Département du Gard envoie un signal que les autres collectivités de la région pourraient bien être tentées de suivre.